La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Bourgogne accompagne les porteurs de projet et les chefs d’entreprise artisanale bourguignonne, par le biais de multiples actions de soutien intervenant à différents stades de la vie de l’entreprise.

Le [*Contrat de Développement à l’Artisanat*] est destiné aux porteurs de projet en phase d’élaboration du plan de financement de leur future structure, ainsi qu’aux chefs d’entreprise artisanale souhaitant procéder à des investissements matériels. Ce dispositif se présente sous la forme d’une avance de fonds remboursable à taux nul, destinée à contribuer au financement d’un investissement d’au moins 8572€ HT, hors véhicules et éléments incorporels du fonds de commerce. Il est réservé aux artisans Bourguignons inscrits ou en cours d’inscription au Répertoire des Métiers (à l’exclusion des auto-entrepreneurs), et aux restaurateurs adhérents ou en cours d’adhésion au plan Qualité Tourisme. Le montant de l’avance est compris entre 3000€ et 30 000€ et doit venir compléter le montant du prêt principal et des fonds propres finançant l’opération de création ou de développement d’entreprise. Pour les entreprises artisanales en phase de développement, l’avance de fonds peut être accordée sous réserve d’une promesse d’embauche d’un salarié supplémentaire en CDI. Les fonds sont remboursables sur 4 à 6 ans, selon le montant attribué, et sont versés sur présentation des factures correspondant au programme d’investissement présenté dans le dossier de candidature.

Plus d’informations sur le Contrat de Développement à l’Artisanat et les conditions d’éligibilité
Télécharger le dossier de candidature au CDA pour les chefs d’entreprise artisanale
Télécharger le dossier de candidature au CDA pour les porteur de projet

Le [*Prêt Régional de Soutien à l’Artisanat*] est destiné aux chefs d’entreprise en activité ayant à faire face à une conjoncture économique difficile. Il intervient en accompagnement d’une restructuration des prêts bancaires en cours, et doit permettre de renforcer la trésorerie de l’entreprise. Le dispositif se présente sous la forme d’une avance de fonds remboursable à taux nul, et est réservé aux artisans Bourguignons inscrits au Répertoire des Métiers (à l’exception des auto-entrepreneurs). Le montant de l’avance est compris entre 5 000 et 25 000 €, selon les montants des concours bancaires et des fonds propres. Le prêt est remboursable sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement pouvant aller de 1 à 12 mois. L’aide est versée à l’entreprise sur présentation d’une attestation d’accord de prêt bancaire et d’un justificatif de versement des fonds sur le compte de l’entreprise (le prêt bancaire doit être d’un montant au moins égal à l’avance sollicitée).

Plus d’informations sur le Contrat de Développement à l’Artisanat et les conditions d’éligibilité
Télécharger le dossier de demande de Prêt Régional de Soutien à l’Artisanat

Pour bénéficier de ces différents dispositifs, le porteur de projet ou le chef d’entreprise doit prendre contact avec la section départementale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne qui l’accompagnera dans ses différentes démarches administratives.

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