A partir du 1er janvier 2015, les Etablissements Recevant du Public (ERP) devront tous être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Cette règlementation, applicable depuis 2007 aux locaux neufs, sera applicable à tous les locaux susceptibles d’accueillir du public. Hôtels, restaurants, commerces, musées, etc… devront donc être en conformité avec la réglementation sur l’accessibilité.

Les ERP sont classés en 5 catégories, en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement. Pour les établissements de 1ére, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie comprend le public et le personnel n’occupant pas des locaux indépendants. Pour les établissements de 5ème catégorie, seule la capacité d’accueil du public est prise en compte.

– 1ère catégorie : plus de 1 500 personnes
– 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
– 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
– 4ème catégorie : 300 personnes maximum
– 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur aux seuils fixés par le législateur en fonction du type d’établissement.

Ainsi, les commerces de proximité de l’artisanat appartiennent à la 5ème catégorie si la capacité d’accueil du point de vente ne dépasse pas un seuil maximum déterminé. Pour les magasins de vente, les restaurants, les cafés, ce seuil est fixé à 200 personnes en total. Pour les hôtels, le seuil est fixé à 100 personnes.

La réglementation en vigueur pour les établissements de 5ème catégorie est moins contraignante que pour les autres catégories : les travaux portant sur l’accessibilité peuvent être faits sur une partie du bâtiment seulement (la plus proche possible de l’entrée principale), où peut être fourni l’ensemble des prestations pour lesquelles l’établissement est conçu. L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements : cheminements extérieurs, stationnement des véhicules, conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments, circulations intérieures horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments, locaux intérieurs ouverts au public, équipements et mobiliers intérieurs, dispositifs d’éclairage et d’information des usagers.

Les travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité des points de vente implantés en centre-ville sont éligibles au FISAC. Anne DUCREUX, l’agent de Développement Commercial en charge du dossier FISAC à Cosne-Cours-sur-Loire est à la disposition de tous les commerçants souhaitant avoir plus d’informations sur ce dispositif : 03.86.26.50.26 / fisac@mairie-cosnesurloire.fr.

Consulter le document « L’accessibilité des commerces »
En savoir plus sur la réglementation en vigueur