Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé en 2009 pour faciliter la création d’entreprises pérennes. Des modifications ont été récemment apportées à ce régime pour lui permettre d’atteindre plus efficacement l’objectif de création d’entreprises génératrices d’emplois qui lui avait été initialement assigné.


L’ACOSS, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, a récemment publié une étude permettant d’avoir une vision globale du niveau d’activité des auto-entrepreneurs. En 2012, 893 000 auto-entrepreneurs sont dénombrés au niveau national, ce qui représente une augmentation de 3,5 % du nombre d’affiliations par rapport à 2011. 5 % des auto-entrepreneurs ont déclaré plus de 7 500€ de chiffre d’affaires au titre du premier trimestre 2013. Parmi les auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d’affaires non nul sur cette même période, 44% ont dégagé moins de 1 500€. Dans la Nièvre, 2182 cotisants sont recensés en 2013. 1638 cotisants nivernais ont fait une déclaration de chiffre d’affaires positif en 2012 et le chiffre d’affaires moyen réalisé est estimé à 9342€ en 2012, contre 6154€ en 2009.

En juin 2013, l’Etat a engagé une réforme du régime de l’auto-entrepreneur pour stimuler la création d’entreprises véritablement créatrices de richesses et d’emplois, mais aussi pour rétablir une concurrence loyale entre auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants.

Un seuil de chiffre d’affaires intermédiaire a ainsi été créé pour permettre aux organismes publics de détecter plus facilement les auto-entrepreneurs à fort potentiel. Ces derniers pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour optimiser le développement de leur entreprise alors soumise au régime classique. Le contrôle des qualifications professionnelles des auto-entrepreneurs (notamment dans le secteur de l’artisanat) est renforcé et les différents régimes juridiques, fiscaux et sociaux des TPE seront progressivement harmonisés.

Consulter l’étude « Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin mai 2013 »

Consulter le communiqué de presse « Adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et soutien à l’entreprenariat individuel »