Aides économiques

Fond européen de développement régional 2014-2020

Depuis le 1er janvier 2014, les régions sont responsables de la gestion des fonds européens. En Bourgogne-Franche-Comté, le fond européen de développement régional (FEDER) s’élève à 183 millions d’euros pour la période 2014-2020.

Il est destiné à soutenir les projets liés à la RDI (recherche, développement et l’innovation), au développement des PME, aux énergies renouvelables, à la protection de la biodiversité et à l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC). L’attribution de cette subvention est décidée après examen du dossier de demande de subvention par la Région.

Aides publiques à Finalité Régionale 2014-2020

Les aides à finalité régionale (AFR) permettent de soutenir les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d’emplois liés à ces investissements. Ces aides publiques sont exclusivement octroyées aux entreprises implantées sur un territoire intégré au zonage AFR définit par la Commission européenne. Le zonage en vigueur, définit en juillet 2014, est valable jusqu’au 31 décembre 2020.

4 communes de notre territoire sont éligibles aux AFR : Cosne-Cours-sur-Loire, Tracy-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire et Mesves-sur-Loire.

Zones de revitalisation rurale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont destinées à renforcer l’attractivité économique de certains territoires. Les entreprises qui s’installent ou développent leur activité au sein d’une ZRR bénéficient d’avantages, dont notamment des exonérations fiscales et sociales. La liste constatant le classement des communes en ZRR actuellement en vigueur a été établie en juillet 2014 et sera révisée au 1er juillet 2017, en fonction de nouveaux critères en cours de définition.

L’ensemble des communes de notre territoire sont classées en ZRR.

Prime d’Aménagement du Territoire 2014-2020

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est une aide directe à l’investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire. Encadré par la réglementation européenne, le nouveau régime applicable à la PAT 2014-2020 recentre le dispositif sur le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). La PAT est exclusivement réservée aux projets mis en œuvre dans les communes appartenant à l’une des zones d’aide à finalité régionale.

4 communes de notre territoire sont éligibles aux AFR : Cosne-Cours-sur-Loire, Tracy-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire et Mesves-sur-Loire.