Janvier / février / mars 2018

Édito


Dans le cadre du plan de transformation numérique des administrations, le ministère de l’Économie a lancé un programme national de dématérialisation des marchés publics.

Ces derniers constituent un des leviers utiles au développement des entreprises. D’ici le 1er octobre 2018, le gouvernement souhaite atteindre l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles de ces marchés. Les entreprises doivent se préparer pour passer ce cap, au risque de s’exclure définitivement de la commande publique 3.0 !

Denis Mangeot Président de l’adebCosne

La fin programmée du dossier de candidature imprimé


Après avoir été une simple option pendant de nombreuses années, la dématérialisation des marchés publics devient une obligation à compter du 1er octobre 2018. Seuls les marchés de moins de 25 000 € HT pourront s’extraire de cette règle.

Cette digitalisation a de nombreux avantages pour les entreprises, notamment pour les TPE-PME :

  • un accès facilité aux dossiers de consultation,
  • des procédures de dépôt de candidature fortement simplifiées,
  • des échanges d’informations tracés et sécurisés avec l’acheteur,
  • la possibilité d’exploiter les formats numériques dans les dossiers de présentation d’offre (notamment vidéo).

Les entreprises pourront ainsi présenter leur offre plus simplement et plus efficacement, grâce aux avantages des technologies numériques.

Vers un système de transmission d’informations automatisé


La digitalisation de l’environnement économique est une tendance lourde. Dans ce contexte, la transformation numérique de l’administration territoriale est indispensable.

La dématérialisation des marchés publics englobe différentes procédures : préparation de l’achat, passation, contrôle, suivi, exécution, paiement et archivage. Même si l’échéance d’octobre ne concerne que l’étape de la passation, il est indispensable de concevoir la dématérialisation comme un système global.

En effet, comme le souligne Patricia Marais, Directrice des Affaires Juridiques du ministère des Finances, « la transformation numérique de la commande publique ne se limite pas à l’abandon définitif du papier. Le remplacement d’un document papier par un document PDF n’a pas de sens. Ce qui a du sens, c’est la mise en place d’outils de traitement structuré des données, permettant que la donnée initiale puisse ensuite être automatiquement récupérée et traitée dans toutes les étapes de la procédure, évitant les ressaisies et les risques d’erreur ».

La facture électronique, déjà utilisée par les grandes entreprises, est par exemple rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés). Cette obligation sera étendue en 2019 aux PME (10 à 250 salariés), puis en 2020 aux TPE (moins de 10 salariés).

L’accompagnement au changement, gage de réussite de la révolution numérique


15% des marchés sont aujourd’hui dématérialisés. Cette digitalisation généralisée de la commande publique est un cap difficile mais essentiel, qui profitera à terme, autant aux opérateurs économiques qu’aux acheteurs publics. L’accompagnement au changement sera donc un élément déterminant de la réussite de cette révolution numérique.

Valerie Barbon dirige l’entreprise de secrétariat indépendant Assiste Atout, partenaire du centre d’affaires CAMPUS. Valérie propose une prestation dédiée à la constitution de dossier de candidature à un marché public, sous forme papier ou dématérialisée. Quels que soient la taille ou le secteur d’activité de votre entreprise, vous pouvez être accompagné dans les démarches qui vous permettront d’accéder aux opportunités offertes par la demande publique. N’hésitez pas à contacter pour avoir plus d’informations sur cette prestation.