Avril / Mai / Juin 2020

L’adebCosne à vos côtés pour surmonter la crise du covid-19

De nombreuses entreprises locales sont confrontées à des difficultés liées aux conséquences de l’épidémie de coronavirus. L’adebCosne reste mobilisée à vos côtés pour vous accompagner durant cette période. Nous suivons avec attention la mise en œuvre des mesures décidées par le Gouvernement pour aider les entreprises à traverser cette période. Nous pouvons vous renseigner par mail ou par téléphone sur l’ensemble des dispositifs exceptionnels mis à votre disposition.

Vous avez des problèmes pour assurer le paiement de vos cotisations, impôts ou crédits bancaires ?

Les réseaux des Urssaf et des SIE (services des impôts des entreprises) ont déclenché différentes mesures permettant d’accorder des délais de paiement exceptionnels aux chefs d’entreprises : des reports d’échéances sociales et fiscales peuvent ainsi être aménagés. Vous pouvez également solliciter auprès du comptable public un échelonnement de vos dettes fiscales en cours. Si le plan de règlement établi ne vous permet pas de résorber vos difficultés financières, vous pouvez demander une remise d’impôts directs. Une étude individualisée de votre dossier sera alors réalisée. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter gratuitement jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises. En cas de difficulté avec votre banque, vous pourrez faire appel au dispositif de « médiation du crédit » de la Banque de France.

La baisse ou l’arrêt de l’activité de votre entreprise risque d’entraîner des licenciements ?

Afin de maintenir les emplois dans les entreprises et limiter le recours aux licenciements, le Gouvernement a décidé de renforcer et de simplifier le dispositif de chômage partiel/technique : toutes les entreprises rencontrant des difficultés majeures à maintenir leur activité (pénurie de stock, chute des commandes, etc.) ou étant forcées de l’arrêter, peuvent demander à recourir à l’activité partielle. L’employeur verse alors à ses salariés une indemnité et reçoit en contrepartie une aide de l’État, portée exceptionnellement à 100 % de la somme versée (dans la limite de 4,5 Smic). Les entreprises peuvent appliquer directement cette disposition et disposent d’un délai de 30 jours pour déposer une demande d’autorisation à la mise en chômage partiel, avec effet rétroactif. Attention : la Direccte, chargée de recevoir les demandes d’activité partielle, ne les accorde pas systématiquement. Les dossiers sont étudiés au cas par cas pour vérifier qu’il n’y a pas d’abus.

Vous manquez de trésorerie pour faire face à vos dépenses ?

Un fond de solidarité d’un milliard d’euros a été créé pour compenser la perte de chiffre d’affaires des micro-entreprises, des TPE et des indépendants. Cette aide s’adresse exclusivement aux structures qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et qui emploient moins de dix salariés. Les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui enregistrent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport au mois de mars 2019, peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 euros. Les premières aides seront versées début avril. Pour les situations les plus difficiles et en cas de risque de faillite, une aide supplémentaire “à hauteur de 2.000 euros” pourra être apportée “au cas par cas” et en lien avec les régions.

En complément, un dispositif exceptionnel permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises est également mis en place : 300 milliards d’euros de garanties de l’Etat sont mobilisés pour couvrir les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. La BPI peut également intervenir pour vous permettre de prévoir une augmentation exceptionnelle de votre BFR grâce à un prêt sans garanti. Attention, ces prêts garantis par l’État ne seront accordés qu’aux entreprises respectant les délais de paiement de leurs fournisseurs et prestataires.

Votre entreprise peut également bénéficier du report du paiement des factures d’eau, d’électricité et de gaz. Concernant les loyers de locaux professionnels et commerciaux, les principales fédérations de bailleurs devraient autoriser les reports de paiement. Cette mesure ne concerne pas les propriétaires privés.

Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs ?

En cas de problème avec un client ou fournisseurs, le Médiateur des entreprises peut être saisi pour faciliter la résolution du conflit. Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur. Concernant les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard intervenant dans le cas de non-respect des délais d’exécution, ne pourront pas être appliquées, l’épidémie de coronavirus étant reconnue comme un cas de force majeure.

Plus d’informations :

Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés

Foire aux questions : Accompagnement des entreprises et Coronavirus

Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?

Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone :
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